| Pour avoir des informations sur la démarche ANEF de demande de DCEM, cliquez ici. |
La demande d’un Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) (DCEM) se réalise via le compte ANEF de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda).
Une fois que la demande est finalisée, cette personne reçoit en principe deux mails :
- un premier mail confirmant le dépôt de la demande de DCEM ; et
- un second mail expliquant qu’un compte ANEF a été créé pour l’enfant mineur(e), avec les identifiants de connexion à ce compte. Il sera indiqué le numéro « étranger » attribué à l’enfant et un mot de passe provisoire qu’il faut modifier lors de la première connexion.
| Attention : si l’enfant mineur a déjà un compte ANEF, vous ne recevrez pas ce second mail. Il faudra donc retrouver les identifiants qui avaient déjà été envoyés lors d’une précédente première demande de DCEM ou lors d’une autre démarche concernant l’enfant mineur(e). Si ce second mail n’a pas été reçu mais qu’il est certain que l’enfant mineur(e) n’a pas de compte ANEF, il s’agit peut-être d’un bug informatique et dans ce cas, il faut contacter le service support de l’ANEF. |
Concernant la notification : lorsque l’administration envoie une notification, une alerte est envoyée sur l’adresse électronique personnelle de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire. Cependant, cette notification ne sera visible que sur le compte ANEF de l’enfant et non pas sur le compte initial de dépôt.
Ainsi, il faut se connecter au compte ANEF de l’enfant pour consulter la notification. Il faut le faire assez rapidement pour éviter que la demande ne soit clôturée.
Le droit, notamment en matière d’immigration, évolue constamment. Si vous avez un doute sur l’actualité d’un article, vous pouvez laisser un commentaire sous l’article : une réponse indiquant si la législation mentionnée est toujours en vigueur vous sera transmise.
MRM 