Une personne étrangère séjournant sous couvert d’un titre de séjour peut faire venir sa famille en France, sous certaines conditions. Il s’agît de la procédure de regroupement familial. Cette procédure ne concerne pas :- les membres de famille d’une personne française ;- les membres de famille d’une personne citoyenne de l’Union européenne (ou de l’espaceLireLire la suite « Regroupement familial : quelles conditions pour faire venir sa famille en France (Partie I) »
Archives de la catégorie : Droit au séjour – Vie privée et familiale
Est-il utile de produire des attestations de proches à son dossier de demande de titre de séjour ?
Qu’est ce que l’attestation de proches ? Comment se présente-t-elle ? L’attestation de proches (ou de toute autre personne pouvant témoigner) pour une demande de titre de séjour est un document par lequel une personne atteste de certains faits concernant la personne étrangère. Elle permet aux proches d’attester de l’intégration dans la société française, deLireLire la suite « Est-il utile de produire des attestations de proches à son dossier de demande de titre de séjour ? «
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales et/ou familiales
Les violences conjugales s’entendent comme des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. Elles peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Sont aussi prises en compte, les violences commises par un ex-conjoint, ex-partenaire de PACS ou ex-concubin.
MRM 