gendarmerie

Le contrôle d’identité ou du droit au séjour d’une personne étrangère et les témoins de tels contrôles

Cet article vise à informer les personnes étrangères pouvant faire l’objet d’un contrôle du droit au séjour d’une part, (I) puis les personnes témoins de tels contrôles d’autre part (II). Il rappelle également ce qu’est un contrôle discriminatoire (III).