- Qu’est ce que l’attestation de proches ? Comment se présente-t-elle ?
L’attestation de proches (ou de toute autre personne pouvant témoigner) pour une demande de titre de séjour est un document par lequel une personne atteste de certains faits concernant la personne étrangère.
Elle permet aux proches d’attester de l’intégration dans la société française, de la participation à l’éducation et à l’entretien d’un enfant séjournant en France le cas échéant, de l’insertion professionnelle, …
L’attestation se rédige, de préférence, sur un formulaire officiel généré par le Ministère chargé de la Justice :
Le document se présente en deux volets : le premier concerne l’identité de la personne portant l’attestation et sa reconnaissance manuscrite qu’il ou elle n’ignore pas les conséquences judiciaires possibles d’un faux témoignage.
Le second volet concerne le récit, la date et lieu de rédaction, la signature de la personne attestant et les pièces à joindre.
Il faut notamment joindre la pièce d’identité de la personne qui témoigne.
La personne témoignant peut être une personne étrangère, séjournant avec un titre de séjour en France.
Il est aussi possible de témoigner sur une feuille vierge.
- Le témoignage de proches est-il pris en compte par la préfecture dans le cadre d’une demande de titre de séjour, ou par le juge dans le cadre d’un recours contre un refus de séjour ?
L’attestation de proches est souvent mise de côté dans les constitutions de dossiers de demande de titre de séjour.
Il est vrai que l’attestation ne constitue pas la clef ou l’enjeu d’un dossier.
En effet, la seule attestation de témoin ne permettra pas de prouver une résidence en France de longue durée, ou encore une intégration parfaite dans la société française. Cependant, elle permettra d’étayer les preuves de ladite insertion ou de ladite longue durée de résidence en France.
Ainsi, elle constitue un élément qui peut s’avérer important selon la situation de la personne sollicitant un titre de séjour.
Elle donne un volet plus concret et “humain” au dossier papier ou dématérialisé de la demande de titre de séjour.
| Exemple 1 : Une personne étrangère sollicite un droit au séjour en qualité de parent d’enfant français. Si cette personne n’a pas conservé assez de documents établissant sa participation à l’entretien et à l’éducation de son enfant français (tickets de caisse, factures, …), elle peut demander à des proches de témoigner. Ainsi, une institutrice ou instituteur, ou encore des membres de la famille de l’enfant peuvent témoigner en ce sens. Exemple 2 : Une personne étrangère est présente en France depuis 2014. Cependant, elle possède des documents prouvant sa présence pour toutes les années, mais il lui manque des documents pour l’année 2019. Elle peut produire plusieurs attestations de proches, témoignant de sa présence en France depuis 2014, et notamment durant l’année 2019. Exemple 3 : Une personne étrangère doit apporter des preuves de vie commune avec un ressortissant français pour les 6 derniers mois, cependant il manque des documents pour un mois. Les attestations de proches du couple, et notamment de la belle-famille permettent d’étayer la communauté de vie et le sérieux de la relation. |
- Comment rédiger une attestation de proche ?
Il est nécessaire d’apporter des éléments de contexte. Le plus souvent, lorsque le juge et/ou la préfecture refusent de prendre en compte des attestations de proches, c’est parce qu’elles ne sont pas assez circonstanciées ou alors que toutes les attestations sont identiques.
En effet, il est utile de préciser que “X est très bien intégré en France”. Cependant, il faut toujours accompagner de telles allégations par des exemples concrets. Il faut faire état d’événements, le récit doit être personnalisé et descriptif.
| Par exemple : “Je connais X depuis Y années. C’est une personne très agréable, et très attentionnée. Je l’ai notamment convié à ma fête d’anniversaire/à ma crémaillère/ à ma fête de départ/ qui a eu lieu le JJ/MM/AAAA. (…). Il s’est entendu avec tout le monde et nous en gardons un très bon souvenir (…)”. Ou encore, “Je connais X par le biais de ma fille/ de mon fils. Ils sont ensemble depuis Y années/mois. Il est invité à tous les évènements familiaux, notamment le dernier repas de famille ayant eu lieu le JJ/MM/AAAA. Il a rencontré toute la famille. (…)”. |
Il est possible de produire des photos également.
Le droit, notamment en matière d’immigration, évolue constamment. Si vous avez un doute sur l’actualité d’un article, vous pouvez laisser un commentaire sous l’article : une réponse indiquant si la législation mentionnée est toujours en vigueur vous sera transmise.
MRM 
Bonjour je voulais savoir s’il un modèle de lettre pour un liens familiale pour une cousine en vu d obtenir un titre de séjour merci
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Bonsoir Madame,
Je suis une étudiante étrangère arrivée en 2021.
Une collègue de la faculté, avec qui je travaille pendant les partiels, DS, m’a demandée si je peux témoigner (attestation de témoin) parce qu’elle est en train de renouveler sa demande du titre de séjour.
Je me demande si je peux le faire, sachant que je la connais que cette année et que je suis en France que depuis 2021, à part la faculté, je ne la connais pas vraiment, ni sa famille.
Si je dois témoigner, ça sera uniquement basé sur l’université, sa façon de travailler, son insertion à la faculté.
Merci
Bien à vous
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Chère Madame, Cher Monsieur, vous pouvez tout à fait témoigner pour cette personne et indiquer la stricte vérité basée sur votre côtoiement à l’université. Il n’y a pas de difficultés. Bien cordialement,
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Bonjour je doit faire une attestation de témoins pour la préfecture pour mon futur mari on ce marie en septembre mais je ne sais pas ce que je doit noté pouvez vous m’aidez svp
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Bonsoir ,je suis éducatrice en MECS , j’ai un jeune qui a eu une OQTF et qui doit fournir un courrier expliquant qu’il est intégré et à des amis, il vient d’avoir 18ans , est en apprentissage en cuisine, auriez vous un modèle svp ou des conseils merci
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