Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat a rendu une décision après s’être réuni à propos d’une question de droit nouvelle. En effet, la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, le Grouped’information et de soutien aux immigré.e.s, le Secours Catholique Caritas France et l’UNEF, ont déposé une requête début 2021 afin de faire annulerLireLire la suite « Dématérialisation : le Conseil d’état juge illégaux les textes imposant les démarches administratives en ligne aux étranger-es »
Archives de l’étiquette : renouvellement de titre de séjour
Je n’ai toujours pas reçu mon récépissé après le dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour : que faire ?
ATTENTION : Cet article ne traite pas des demandes de renouvellement de titre de séjour à faire sur l’ANEF : si votre demande relève de l’ANEF, veuillez consulter cet article. Les demandes de renouvellement de titre de séjour qui ne sont pas concernées par l’ANEF doivent être déposée au guichet de la préfecture ou parLireLire la suite « Je n’ai toujours pas reçu mon récépissé après le dépôt de ma demande de renouvellement de titre de séjour : que faire ? »
MRM 