⚠️ ATTENTION : Un décret du 13 juin 2025 réintègre les dispositions relatives aux seuils de rémunération des titres de séjour « talent » ; cet article n’est donc plus à jour pour la carte « talent salarié qualifié » ; la carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » ; la carte « talent-porteur de projet » (projet économique innovantLireLire la suite « Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 ! »
Archives de l’auteur : Mandy Rezeau-Merah
DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ?
Pour avoir des informations sur la démarche ANEF de demande de DCEM, cliquez ici. La demande d’un Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) (DCEM) se réalise via le compte ANEF de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda). Une fois que la demande est finalisée, cette personneLireLire la suite « DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ? »
Comment déposer une demande de DCEM sur l’ANEF ?
La demande de Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) s’effectue sur le site internet de l’ANEF (annexe 9 du ceseda). NB : La personne qui peut demander un DCEM pour une personne mineure est la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda). Une fois sur le site deLireLire la suite « Comment déposer une demande de DCEM sur l’ANEF ? »
Mon enfant a 19 ans, peut-il venir par la réunification familiale ?
Dans une situation particulière expliquée par le Conseil d’Etat, il est possible de faire venir en France son enfant majeur de 19 ans au titre de la réunification familiale.
Quelle différence entre ANEF et démarches-simplifiées (désormais démarche numérique) & quelles démarches concernées ?
La dématérialisation des démarches des personnes étrangères concerne désormais pratiquement toutes les procédures : la plupart des demandes de titre de séjour, les demandes de récépissé dans beaucoup de préfectures, la demande de visa, l’espace personnel au stade de l’OFPRA dans la demande d’asile, la demande de rendez-vous dans beaucoup de préfectures, … Impossible d’yLireLire la suite « Quelle différence entre ANEF et démarches-simplifiées (désormais démarche numérique) & quelles démarches concernées ? »
Traitement médical inaccessible du fait de la situation personnelle, sans lien avec l’état de santé : titre de séjour pour soins
Pour refuser le titre de séjour pour soins, la préfecture ne peut pas opposer le seul fait que le traitement médical existe dans le pays d’origine. Il faut qu’il soit effectivement et personnellement accessible par la personne concernée. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux l’a rappelé pour une situation atypique, le 9 novembre 2022.
Titre de séjour pour soins (personne étrangère malade) : conseils et explications
Conseils sur le dépôt d’une demande de titre de séjour pour soins, aussi connu sous le nom « étranger malade ».
Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ?
Mise à jour : le téléservice de l’ANEF affiche désormais une option, permettant d’indiquer que l’adresse ne figure pas dans la liste proposée. Il est donc normalement possible, désormais, de renseigner la bonne adresse sans autres difficultés. La dématérialisation des démarches des étrangers et étrangères en France peut s’avérer être un vrai casse-tête du faitLireLire la suite « Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ? »
Comment venir en France pour travailler en qualité de salarié ?
Cet article résume en 3 étapes comment venir travailler en France lorsqu’on est citoyen ou citoyenne d’un pays hors de l’Union Européenne.
Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ?
Il est possible de demander le reclassement de la procédure de demande d’asile en procédure normale, suite à un classement en procédure accélérée. Dans un premier temps, qui décide du classement en procédure accélérée et sur quel fondement ? La préfecture dans les cas suivants (article L 531-27 du CESEDA) : Le demandeur refuse deLireLire la suite « Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ? »
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