La nouvelle circulaire Retailleau remplace la circulaire Valls. Mais, est-il toujours possible d’obtenir une régularisation par le travail ? Par la scolarisation des enfants ? Par la seule ancienneté de présence en France ? Ou lorsqu’une personne entrée mineure devient majeure ? Cet article répond aux interrogations et donne des conseils.
Archives de l’étiquette : asile
Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA)
Photo de Tierra Mallorca sur Unsplash Conformément aux dispositions de la loi Immigration 2024-42 du 26 janvier 2024, un décret (n° 2024-809 du 5 juillet 2024) modifie le régime du refus et du retrait des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) pour les personnes demandant l’asile en France. 💡 Pour rappel, les CMA regroupent :- le bénéficeLireLire la suite « Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) »
Visas au titre de l’asile ?
Photo de mana5280 sur Unsplash Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024,LireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »
Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau
Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !
Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024
Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?
Résumé de la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (25/01/2024)
Résumé de la décision du 25/01/2024 du Conseil Constitutionnel sur la loi dite asile-immigration.
Mon enfant a 19 ans, peut-il venir par la réunification familiale ?
Dans une situation particulière expliquée par le Conseil d’Etat, il est possible de faire venir en France son enfant majeur de 19 ans au titre de la réunification familiale.
Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ?
Photo de Bernard Hermant sur Unsplash Mise à jour : le téléservice de l’ANEF affiche désormais une option, permettant d’indiquer que l’adresse ne figure pas dans la liste proposée. Il est donc normalement possible, désormais, de renseigner la bonne adresse sans autres difficultés. La dématérialisation des démarches des étrangers et étrangères en France peut s’avérerLireLire la suite « Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ? »
Demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ?
Photo par Maria Teneva sur Unsplash Il est possible de demander le reclassement de la procédure de demande d’asile en procédure normale, suite à un classement en procédure accélérée. Dans un premier temps, qui décide du classement en procédure accélérée et sur quel fondement ? La préfecture dans les cas suivants (article L 531-27 duLireLire la suite « Demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ? »
Violation du droit d’asile au Royaume-Uni : Borders and Nationality Bill
Photo par Heidi Fin sur Unsplash Au Royaume-Uni, un nouveau projet de loi, Borders & Nationality Bill, a été introduit en juillet 2021. Après avoir entamé la 3e lecture au Parlement, les amendements de la Chambre des Communes seront analysés par la Chambre des Lords le 4 avril prochain. Dans ce texte de loi estLireLire la suite « Violation du droit d’asile au Royaume-Uni : Borders and Nationality Bill »