Vous avez reçu une attestation de décision favorable sur l’ANEF, mais la préfecture ne vous a jamais recontacté pour retirer votre titre de séjour ? Ce dysfonctionnement courant peut avoir des conséquences lourdes, notamment le blocage de votre compte ANEF et, par ricochet, de votre demande de renouvellement. Depuis la généralisation de l’Administration Numérique des ÉtrangersLireLire la suite « Titre de séjour accepté mais pas de SMS de retrait : que faire ? »
Archives de la catégorie : Droit au séjour
Depuis le 16 juin 2025 : en cas de demande incomplète, la préfecture doit demander les documents manquants
➡️ Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025, entré en vigueur le 16 juin 2025, reformule l’article R. 431-11 du CESEDA, qui était rédigé jusque-là, comme suit : « L’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code ».LireLire la suite « Depuis le 16 juin 2025 : en cas de demande incomplète, la préfecture doit demander les documents manquants »
Est-il possible de faire une demande de titre de séjour sur plusieurs fondements en même temps ?
Lors du dépôt d’une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, que la demande soit déposée par voie postale, sur l’ANEF, sur démarches-simplifiées (désormais Démarche Numérique), ou par prise de rendez-vous, il faudra renseigner le motif sollicité. 🧐 Cependant, comment faire lorsque la situation correspond à plusieurs motifs ? Est-il possible de solliciterLireLire la suite « Est-il possible de faire une demande de titre de séjour sur plusieurs fondements en même temps ? »
Conseils suite à la nouvelle circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour « Retailleau » 2025
La nouvelle circulaire Retailleau remplace la circulaire Valls. Mais, est-il toujours possible d’obtenir une régularisation par le travail ? Par la scolarisation des enfants ? Par la seule ancienneté de présence en France ? Ou lorsqu’une personne entrée mineure devient majeure ? Cet article répond aux interrogations et donne des conseils.
Nouvelle circulaire « immigration » : renforcement du pilotage de la politique migratoire
Une énième circulaire du ministère de l’intérieur et de l’immigration (NOR : INTK2428339J), est publiée.
MRM 