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Archives de l’étiquette : refus de séjour

Nouvelle circulaire « immigration » : renforcement du pilotage de la politique migratoire

Une énième circulaire du ministère de l’intérieur et de l’immigration (NOR : INTK2428339J), est publiée.

Publié parMandy Rezeau-Merahoctobre 31, 2024octobre 1, 2026Publié dansDroit au séjourÉtiquettes :centre-de-retention-administrative, circulaire, droit des étrangers, france, irtf, oqtf, politique, refus de séjour
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