Photo de Tierra Mallorca sur Unsplash Conformément aux dispositions de la loi Immigration 2024-42 du 26 janvier 2024, un décret (n° 2024-809 du 5 juillet 2024) modifie le régime du refus et du retrait des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) pour les personnes demandant l’asile en France. 💡 Pour rappel, les CMA regroupent :- le bénéficeLireLire la suite « Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) »
Archives de l’étiquette : Actualités
Visas au titre de l’asile ?
Photo de mana5280 sur Unsplash Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024,LireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »