Conformément aux dispositions de la loi Immigration 2024-42 du 26 janvier 2024, un décret (n° 2024-809 du 5 juillet 2024) modifie le régime du refus et du retrait des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) pour les personnes demandant l’asile en France. 💡 Pour rappel, les CMA regroupent :- le bénéfice d’un hébergement pendant la procédure deLireLire la suite « Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) »
Archives de la catégorie : asile
Visas au titre de l’asile ?
Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024, la CAA de Nantes devaitLireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »
Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau
Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !
Mon enfant a 19 ans, peut-il venir par la réunification familiale ?
Dans une situation particulière expliquée par le Conseil d’Etat, il est possible de faire venir en France son enfant majeur de 19 ans au titre de la réunification familiale.
Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ?
Il est possible de demander le reclassement de la procédure de demande d’asile en procédure normale, suite à un classement en procédure accélérée. Dans un premier temps, qui décide du classement en procédure accélérée et sur quel fondement ? La préfecture dans les cas suivants (article L 531-27 du CESEDA) : Le demandeur refuse deLireLire la suite « Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ? »
Le Mythe du réfugié menteur par Cécile Rousseau & Patricia Foxen
🗞 Récemment, une tribune rédigée par le Dr Judith Trinquart a été partagée sur Le Monde, concernant la manière dont sont menés les entretiens avec les personnes qui sollicitent l’ asile. 💡 Il est question des entretiens à l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides ou des audiences CNDA – Cour Nationale duLireLire la suite « Le Mythe du réfugié menteur par Cécile Rousseau & Patricia Foxen »
MRM 