Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024, la CAA de Nantes devaitLireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »
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Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau
Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !
Violation du droit d’asile au Royaume-Uni : Borders and Nationality Bill
Au Royaume-Uni, un nouveau projet de loi, Borders & Nationality Bill, a été introduit en juillet 2021. Après avoir entamé la 3e lecture au Parlement, les amendements de la Chambre des Communes seront analysés par la Chambre des Lords le 4 avril prochain. Dans ce texte de loi est prévu : La criminalisation du passageLireLire la suite « Violation du droit d’asile au Royaume-Uni : Borders and Nationality Bill »
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