Par un arrêté du 1er juillet 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer ajoute une nouvelle catégorie de titre de séjour concernée par l’ANEF. En effet, l’arrêté indique qu’à compter du 4 juillet 2024, les demandes de renouvellement de carte de résident (valable 10 ans ou permanente), toutes mentions, y compris celles prévues parLireLire la suite « Dématérialisation ANEF des demandes de renouvellement de cartes de résident »
Archives de l’auteur : Mandy Rezeau-Merah
Violences conjugales : L’ordonnance de protection n’est pas obligatoire pour obtenir le titre de séjour « vie privée et familiale »
Dans une décision du 12 février 2024, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille indique qu’il est possible d’obtenir le titre de séjour prévue à l’article L. 425-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), sans avoir une ordonnance de protection. Pour rappel, cet article permet aux personnesLireLire la suite « Violences conjugales : L’ordonnance de protection n’est pas obligatoire pour obtenir le titre de séjour « vie privée et familiale » «
Visas au titre de l’asile ?
Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024, la CAA de Nantes devaitLireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »
Comment remplir le formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension ?
e formulaire pour demander une régularisation au titre des métiers en tension a été publié en mars 2024 sur le site internet de certaines préfectures, notamment en Gironde. Voici quelques conseils pour le remplir.
Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau
Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !
Mise à jour de la liste des métiers en tension (2024)
⚠️ MISE À JOUR : Une nouvelle liste des métiers en tension a été publiée le 21 mai 2025 ! Cet article n’est plus à jour. 💼 Liste des métiers en tension mise à jour ! La liste des métiers en tension a été modifiée par un arrêté du 1er mars 2024 (NOR : TSSD2406159A). 🔶LireLire la suite « Mise à jour de la liste des métiers en tension (2024) »
Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024
Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?
Je n’ai pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour : attention aux délais !
Vous avez déposé votre demande de renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF et n’avez pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction (récépissé) ? Voici une explication possible.
Résumé de la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (25/01/2024)
Résumé de la décision du 25/01/2024 du Conseil Constitutionnel sur la loi dite asile-immigration.
Ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la loi immigration
Qu’est ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la nouvelle loi dite immigration ?
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