➡️ Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025, entré en vigueur le 16 juin 2025, reformule l’article R. 431-11 du CESEDA, qui était rédigé jusque-là, comme suit : « L’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour présente à l’appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code ».LireLire la suite « Depuis le 16 juin 2025 : en cas de demande incomplète, la préfecture doit demander les documents manquants »
Archives de l’étiquette : anef
Que faire en cas de bug / blocage informatique sur le téléservice ANEF ?
Résumé : 🔷 Il existe un accompagnement (le Centre de Contact Citoyen de l’ANTS sur l’ANEF) et un accueil physique au sein des Point d’Accès Numérique des préfectures en cas de blocage informatique.🔷 Si ces deux solutions ne fonctionnent pas, une solution de substitution est prévue par les textes : soit le dépôt en présentiel auLireLire la suite « Que faire en cas de bug / blocage informatique sur le téléservice ANEF ? »
Publication de la nouvelle liste des métiers en tension : arrêté du 21 mai 2025
La nouvelle liste des métiers en tension a été publiée …
Documents pour la demande d’autorisation de travail : nouveauté depuis l’Arrêté du 3 janvier 2025
Un arrêté ajoute des documents obligatoires lors du dépôt d’une demande d’autorisation de travail pour une personne étrangère.
Dématérialisation ANEF des demandes de renouvellement de cartes de résident
Par un arrêté du 1er juillet 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer ajoute une nouvelle catégorie de titre de séjour concernée par l’ANEF. En effet, l’arrêté indique qu’à compter du 4 juillet 2024, les demandes de renouvellement de carte de résident (valable 10 ans ou permanente), toutes mentions, y compris celles prévues parLireLire la suite « Dématérialisation ANEF des demandes de renouvellement de cartes de résident »
Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024
Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?
Je n’ai pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour : attention aux délais !
Vous avez déposé votre demande de renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF et n’avez pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction (récépissé) ? Voici une explication possible.
Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 !
⚠️ ATTENTION : Un décret du 13 juin 2025 réintègre les dispositions relatives aux seuils de rémunération des titres de séjour « talent » ; cet article n’est donc plus à jour pour la carte « talent salarié qualifié » ; la carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » ; la carte « talent-porteur de projet » (projet économique innovantLireLire la suite « Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 ! »
DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ?
Pour avoir des informations sur la démarche ANEF de demande de DCEM, cliquez ici. La demande d’un Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) (DCEM) se réalise via le compte ANEF de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda). Une fois que la demande est finalisée, cette personneLireLire la suite « DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ? »
Comment déposer une demande de DCEM sur l’ANEF ?
La demande de Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) s’effectue sur le site internet de l’ANEF (annexe 9 du ceseda). NB : La personne qui peut demander un DCEM pour une personne mineure est la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda). Une fois sur le site deLireLire la suite « Comment déposer une demande de DCEM sur l’ANEF ? »
MRM 