La nouvelle circulaire Retailleau remplace la circulaire Valls. Mais, est-il toujours possible d’obtenir une régularisation par le travail ? Par la scolarisation des enfants ? Par la seule ancienneté de présence en France ? Ou lorsqu’une personne entrée mineure devient majeure ? Cet article répond aux interrogations et donne des conseils.
Archives de l’étiquette : asile
Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA)
Conformément aux dispositions de la loi Immigration 2024-42 du 26 janvier 2024, un décret (n° 2024-809 du 5 juillet 2024) modifie le régime du refus et du retrait des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) pour les personnes demandant l’asile en France. 💡 Pour rappel, les CMA regroupent :- le bénéfice d’un hébergement pendant la procédure deLireLire la suite « Modifications du régime des Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) »
Visas au titre de l’asile ?
Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024, la CAA de Nantes devaitLireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »
Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau
Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !
Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024
Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?
Résumé de la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (25/01/2024)
Résumé de la décision du 25/01/2024 du Conseil Constitutionnel sur la loi dite asile-immigration.
Mon enfant a 19 ans, peut-il venir par la réunification familiale ?
Dans une situation particulière expliquée par le Conseil d’Etat, il est possible de faire venir en France son enfant majeur de 19 ans au titre de la réunification familiale.
Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ?
Mise à jour : le téléservice de l’ANEF affiche désormais une option, permettant d’indiquer que l’adresse ne figure pas dans la liste proposée. Il est donc normalement possible, désormais, de renseigner la bonne adresse sans autres difficultés. La dématérialisation des démarches des étrangers et étrangères en France peut s’avérer être un vrai casse-tête du faitLireLire la suite « Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ? »
Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ?
Il est possible de demander le reclassement de la procédure de demande d’asile en procédure normale, suite à un classement en procédure accélérée. Dans un premier temps, qui décide du classement en procédure accélérée et sur quel fondement ? La préfecture dans les cas suivants (article L 531-27 du CESEDA) : Le demandeur refuse deLireLire la suite « Ma demande d’asile est en procédure accélérée, comment basculer en procédure normale ? »
Le Mythe du réfugié menteur par Cécile Rousseau & Patricia Foxen
🗞 Récemment, une tribune rédigée par le Dr Judith Trinquart a été partagée sur Le Monde, concernant la manière dont sont menés les entretiens avec les personnes qui sollicitent l’ asile. 💡 Il est question des entretiens à l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides ou des audiences CNDA – Cour Nationale duLireLire la suite « Le Mythe du réfugié menteur par Cécile Rousseau & Patricia Foxen »
MRM 