droit des étrangers – Page 2

Visas au titre de l’asile ?

Les visas au titre de l’asile semblent très difficile à obtenir. Pourtant, une décision récente de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes rappelle leurs conditions de délivrance et enjoint au Ministre de l’Intérieur de l’octroyer aux membres d’une famille afghane. En effet, dans une décision du 9 avril 2024, la CAA de Nantes devaitLireLire la suite « Visas au titre de l’asile ? »

Comment remplir le formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension ?

e formulaire pour demander une régularisation au titre des métiers en tension a été publié en mars 2024 sur le site internet de certaines préfectures, notamment en Gironde. Voici quelques conseils pour le remplir.

Réexamen d’une demande d’asile : un arrêt de la CJUE peut être à lui seul un élément nouveau

Actualité concernant la condition d’élément nouveau pour les demandes de réexamen de demande d’asile !

Mise à jour de la liste des métiers en tension (2024)

⚠️ MISE À JOUR : Une nouvelle liste des métiers en tension a été publiée le 21 mai 2025 ! Cet article n’est plus à jour. 💼 Liste des métiers en tension mise à jour ! La liste des métiers en tension a été modifiée par un arrêté du 1er mars 2024 (NOR : TSSD2406159A). 🔶LireLire la suite « Mise à jour de la liste des métiers en tension (2024) »

Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024

Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?

Je n’ai pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour : attention aux délais !

Vous avez déposé votre demande de renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF et n’avez pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction (récépissé) ? Voici une explication possible.

Résumé de la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (25/01/2024)

Résumé de la décision du 25/01/2024 du Conseil Constitutionnel sur la loi dite asile-immigration.

Ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la loi immigration

Qu’est ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la nouvelle loi dite immigration ?

Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 !

⚠️ ATTENTION : Un décret du 13 juin 2025 réintègre les dispositions relatives aux seuils de rémunération des titres de séjour « talent » ; cet article n’est donc plus à jour pour la carte « talent salarié qualifié » ; la carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » ; la carte « talent-porteur de projet » (projet économique innovantLireLire la suite « Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 ! »

DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ?

Pour avoir des informations sur la démarche ANEF de demande de DCEM, cliquez ici. La demande d’un Document de Circulation pour Étranger(e) Mineur(e) (DCEM) se réalise via le compte ANEF de la personne titulaire de l’autorité parentale ou de son/sa mandataire (art. D. 414-1 du ceseda). Une fois que la demande est finalisée, cette personneLireLire la suite « DCEM : j’ai reçu une notification par mail mais elle n’apparaît pas sur mon compte ANEF, que faire ? »