Photo de Nadine E sur Unsplash Dans une décision du 12 février 2024, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille indique qu’il est possible d’obtenir le titre de séjour prévue à l’article L. 425-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), sans avoir une ordonnance de protection. PourLireLire la suite « Violences conjugales : L’ordonnance de protection n’est pas obligatoire pour obtenir le titre de séjour « vie privée et familiale » «
Archives de l’étiquette : titre de séjour
Comment remplir le formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension ?
e formulaire pour demander une régularisation au titre des métiers en tension a été publié en mars 2024 sur le site internet de certaines préfectures, notamment en Gironde. Voici quelques conseils pour le remplir.
Limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire : quelles conséquences ? – Loi immigration 2024
Les renouvellements de cartes de séjour temporaire sont limités à trois depuis la loi immigration 2024. 🧐 Que se passe-t-il donc, au moment du renouvellement de la troisième carte de séjour temporaire ?
Je n’ai pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction de ma demande de renouvellement de titre de séjour : attention aux délais !
Vous avez déposé votre demande de renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF et n’avez pas reçu d’attestation de prolongation d’instruction (récépissé) ? Voici une explication possible.
Résumé de la décision du Conseil Constitutionnel sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (25/01/2024)
Résumé de la décision du 25/01/2024 du Conseil Constitutionnel sur la loi dite asile-immigration.
Ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la loi immigration
Qu’est ce qui change pour les travailleurs sans-papiers avec la nouvelle loi dite immigration ?
Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 !
©️ Photo par Kampus Production ⚠️ ATTENTION : Un décret du 13 juin 2025 réintègre les dispositions relatives aux seuils de rémunération des titres de séjour « talent » ; cet article n’est donc plus à jour pour la carte « talent salarié qualifié » ; la carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » ; la carte « talent-porteurLireLire la suite « Visa et titres (passeport) talent : les conditions de rémunérations qui ne sont plus applicables depuis 2020 ! »
Quelle différence entre ANEF et démarches-simplifiées (désormais démarche numérique) & quelles démarches concernées ?
Photo par Agence Olloweb sur Unsplash La dématérialisation des démarches des personnes étrangères concerne désormais pratiquement toutes les procédures : la plupart des demandes de titre de séjour, les demandes de récépissé dans beaucoup de préfectures, la demande de visa, l’espace personnel au stade de l’OFPRA dans la demande d’asile, la demande de rendez-vous dansLireLire la suite « Quelle différence entre ANEF et démarches-simplifiées (désormais démarche numérique) & quelles démarches concernées ? »
Titre de séjour pour soins (personne étrangère malade) : conseils et explications
Conseils sur le dépôt d’une demande de titre de séjour pour soins, aussi connu sous le nom « étranger malade ».
Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ?
Photo de Bernard Hermant sur Unsplash Mise à jour : le téléservice de l’ANEF affiche désormais une option, permettant d’indiquer que l’adresse ne figure pas dans la liste proposée. Il est donc normalement possible, désormais, de renseigner la bonne adresse sans autres difficultés. La dématérialisation des démarches des étrangers et étrangères en France peut s’avérerLireLire la suite « Adresse du domicile impossible à trouver sur l’ANEF pour le dépôt de ma demande de titre de séjour : que faire ? »